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Commande sur mesure Avis clients

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par ONDES ET PROTECTION®, dont le siège est sis au lieu dit Peymarty 09 130 CARLA BAYLE, et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ondes et Protection dénommée ci-après " Le Client ".

ARTICLE 1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet ondesetprotection.com.
Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ONDES ET PROTECTION.
ONDES ET PROTECTION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

ARTICLE 2

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site ondesetprotection.com.

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. D'autre part, nos articles étant fabriqués manuellement par des artisans, ils peuvent présentés des irrégularités qui ne pourront en aucun cas être considérés comme des défauts.

ARTICLE 3

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pour les commandes adressées en dehors de la zone euro, la TVA n'est pas répercutée sur le prix, le client ayant la charge de s'en acquitter directement auprès des services fiscaux de son pays de résidence.

ONDES ET PROTECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 4

Les articles vendus sur le site Ondes et Protection® ont pour objet de limiter l'impact des ondes électromagnétiques. Ils ne suppriment ni leur présence ni leurs effets. Le port de ces vêtements ne saurait consister en une garantie de santé, de soins, de guérison de quelque symptôme ou maladie que ce soit. Ondes et protection® ne pourra pas être tenu pour responsable de quelque évolution que ce soit de l'état de santé d'un de ses clients. Dans le cas de troubles de santé, il est indispensable de consulter un médecin.

ARTICLE 5

Les frais de port sont calculés au prix réel, selon le poids des articles commandés plus emballage et sont à la charge du client .

ARTICLE 6

Le Client peut passer commande par:

  • Internet, sur le site www.ondes et protection.com
    L'acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement:
    • créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées
    • constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis
    • accepter les présentes conditions générales de vente
    • valider sa commande après l'avoir vérifiée
    • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Téléphone, en appelant le Service Client
  • Courrier, en envoyant votre commande à Ondes et protection LD Peymarty 09 130 CARLA BAYLE

ONDES ET PROTECTION communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.

ONDES ET PROTECTION stipule qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera les clients afin de demander les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent et décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude ONDES ET PROTECTION peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à ONDES ET PROTECTION pour permettre une validation définitive de sa commande.

ONDES ET PROTECTION se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H (jours ouvrés) après leur demande.

Par ailleurs, ONDES ET PROTECTION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de ONDES ET PROTECTION.

Le délai de livraison des commandes passées par le biais du site internet est en moyenne, en France métropolitaine de 48h à 72 h, pour toute commande passée avant 11h, du lundi au vendredi, sans pour autant être un délai de livraison contractuel.

ARTICLE 7

Conformément à la loi, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de sa commande pour faire une demande de retour et de remboursement du produit à ONDES ET PROTECTION, à l'exception des frais de réexpédition et au tarif en vigueur au jour de la commande.
Pour user de son droit de rétractation, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétractation.

Le Client devra impérativement retourner à ONDES ET PROTECTION les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours. Toute demande de retour parvenue à ONDES ET PROTECTION au delà de ce délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l'étiquette doit être accrochée au produit. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire ou par chèque. Le remboursement interviendra après que le ou les articles, pour lesquels le droit de rétraction est demandé, nous aient été retournés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles fabriqués sur mesure et/ou sur commande pour un client particulier.

ARTICLE 8

En cas de retour souhaité par le client pour un échange, consécutivement à une erreur d'achat (taille, coloris...) ou à un changement d'avis, et lorsque nos stocks nous permettent l'échange, les frais de port de l'expédition du ou des articles de remplacement sont à la charge du client.

Le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients par contact écrit , dans un délai de 5 jours à compter de la réception de sa commande, pour lui faire part de sa démande.

Ondes et protection® n'est en rien obligé de satisfaire la demande du client qui devra attendre confirmation écrite de l'accord d'échange et de ses modalités.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l'étiquette doit être accrochée au produit.

ARTICLE 9

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.
Une commande peut être réglée par:

  • Carte bancaire
  • Paypal. Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de paypal sans aucune responsabilité de ondesetprotection.com, ce qui signifie qu'aucune information bancaire vous concernant, ne transite via le site ondesetprotection.com (la commande est traitée après réception du paiement).
  • Virement sur le compte de ONDES ET PROTECTION
  • chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de ONDES ET PROTECTION et adressé à Ondes et Protection ld Peymarty 09130 Carla BAYLE.

Attention: en choisissant de payer par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'après encaissement et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés.

ARTICLE 10

La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les livraisons seront confiées à la poste ou à Mondial Relay..

Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu);
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée, les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Ondes et protection. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
Les mentions "sous réserve de déballage" ,"emballage en bon état"... ne sont pas valables en cas de litige : en cas de dommage sur un produit REFUSEZ la livraison et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE".


En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas de non-conformité,vous êtes invités à refuser le colis.
L'acceptation du colis ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, ONDES ET PROTECTION ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. C'est le transporteur qui fixe la durée de l'enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 72 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à ONDES ET PROTECTION de l'information de la non réception de sa commande dans des délais raisonnables ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête et que ONDES ET PROTECTION peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, ONDES ET PROTECTION expédie les articles en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d'un montant équivalent à celui de la commande perdue.
En aucun cas ONDES ET PROTECTION ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre ONDES ET PROTECTION.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

ARTICLE 11

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
La garantie s'applique dans le cadre d'une utilisation normale. Les détériorations causés par l'usure naturelle ou par une mauvaise utilisation du produit par le client n'entrent pas dans le champ contractuel de la garantie.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante : ONDES ET PROTECTION Lieu Dit Peymarty 09 130 CARLA BAYLE.

ARTICLE 12

ONDES ET PROTECTION, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13

Tous les éléments du site www.ondesetprotection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ONDES ET PROTECTION.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de ONDES ET PROTECTION.

ARTICLE 14

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l'objet d'une confirmation par e-mail. ONDES ET PROTECTION invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.
De plus,ONDES ET PROTECTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ONDES ET PROTECTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 15

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

ONDES ET PROTECTION se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies.
ONDES ET PROTECTION est, par ailleurs, amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email de ses Clients à la Poste et à tout transporteur requis pour l'exécution des livraisons, dans le strict cadre de la réalisation de sa prestation.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Il suffit d'en faire la demande via le système de messagerie de votre compte client.

ARTICLE 16

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Foix (09000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le texte du contrat (informations sur la commande et CGV) sera enregistré par le vendeur.
L´enregistrement des données ne sera que temporaire et non accessible à l´acheteur. L´acheteur devra lui-même imprimer ou enregistrer ces informations.

ARTICLE 17

Toute commande passée sur Ondesetprotection.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douanes et taxes applicables dans votre pays. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 18

ONDES ET PRTECTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs, ou de catastrophes telles qu'inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ONDES ET PROTECTION, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 6.

ARTICLE 19

Le site et la marque www.ondesetprotection.com et les éléments qui les composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et ont fait l'objet d'un enregistrement.

Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable.
Toute utilisation est constitutive du délit de contrefaçon prévu et sévèrement réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.